Article 1 : Identification

• Nom de l’agence : Clariads
• Adresse e-mail : contact@clariads.fr
• Téléphone : 07 80 97 16 31
• Hébergeur du site : 02Switch

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clariads (ci-après “l’Agence”) et ses clients (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de services de création et de refonte de sites web.

Article 3 : Description des Services

L’Agence propose les services suivants :

• Création de sites web : Sites vitrines, e-commerce, blogs.
• Hébergement : Compris dans les offres.
• Maintenance : Mises à jour incluses dans les offres.
• Référencement (SEO): Offre 1 (SEO de base), Offre 2 (SEO de base + backlinks), Offre Premium (SEO de base + article de blog optimisé et backlink par mois).
• Création de contenu : Rédaction SEO.
• Personnalisation: Offres 1 et 2 (Template personnalisable), Offre 3 (Sur mesure).
• CMS utilisé : WordPress.
• Formation : Prise en main du CMS pour permettre au Client de modifier son site.

Article 4 : Processus de Commande

Le Client passe commande suite à un contact avec un commercial de l’Agence. Un lien de paiement lui est ensuite envoyé.

• Processus de création/refonte :
  • Transmission d’un document permettant au client de décrire son activité.
  • Proposition de 3 maquettes sous 30 jours.
  • Le Client dispose de 10 jours pour valider la maquette. À défaut de validation dans ce délai, l’Agence choisira la maquette pour le Client.
  • Développement du site.
  • Le Client dispose de 10 jours pour apporter des corrections aux textes en fournissant un document avec les modifications souhaitées.
  • Passé ce délai, le site est considéré comme validé et peut être publié. Seules les corrections mineures (fautes d’orthographe, ajout de texte court) pourront être apportées ultérieurement. Les éléments de design ne pourront plus être modifiés.

Article 5 : Tarification et Paiement

• Les prix sont affichés en TTC.
• Les devis sont établis sur la base des offres proposées par l’Agence.
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, prélèvement bancaire.
• Des frais de création sont indiqués en supplément des offres.
• Délais de livraison : 6 à 8 semaines.

Article 6 : Modifications

Une seule retouche importante est possible après la création du site. Les modifications ultérieures seront limitées aux ajustements mineurs.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Clariads reste propriétaire du site web créé ainsi que des droits d’auteur sur le code source, le design et tous les éléments constitutifs du site.

Article 8 : Responsabilité

• Il incombe au Client de fournir des éléments (textes, images, etc.) libres de droits. L’Agence peut utiliser des images libres de droits si le Client ne fournit pas ses propres éléments.
• Clariads intervient en cas de problème technique sur le site web pendant toute la durée du contrat.
• Clariads ne peut être tenue responsable de la perte de données. 

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Article 10 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet et à respecter les délais de validation.

Article 11 : Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après l’achat.

Article 12 : Annulation

En cas d’annulation de la commande par le Client, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 : Données Personnelles (RGPD)

Clariads collecte et utilise les données personnelles du Client via un CRM pour la gestion de la commande et la communication. L’Agence utilise des cookies sur son site web à des fins de publicité et de data interne. Clariads s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.